Informer les Conseillers Municipaux


Lorsque qu'une structure intercommunale déploie l'outil comelus, il est important de prévenir les conseillers municipaux de la mise en service de l'outil afin de remporter le meilleur accueil auprès de vos élus.

Aussi, nous vous proposons d'envoyer un mail à en amont de la date de mise en service de l'outil comelus informant les conseillers municipaux.

Ci-dessous un modèle d'e-mail :

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L 5211-40 al. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons l'obligation de vous tenir informés de la tenue d'une séance du conseil en vous transmettant l'ordre du jour, la note de synthèse ainsi que les comptes rendus de séance.
La Communauté de communes, (ou le Syndicat) procédera désormais à cette transmission par l'outil COMELUS proposé par le GIP RECIA.
Vous recevrez sur votre boite mail, un message vous invitant à cliquer sur un lien de redirection "accéder au dossier" et à renseigner votre adresse pour accéder aux pièces transmises.

Merci de vérifier que ce mail n'arrive pas dans vos SPAM afin de recevoir une information régulière sur la tenue de nos séances.

Vous pourrez ainsi renseigner votre adresse mail


Ce qui vous permettra de télécharger vos pièces et prendre connaissance des documents transmis.


Vous en souhaitant bonne utilisation et restant à votre disposition, 

Bien cordialement

Le secrétariat

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Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner dans le déploiement de ce nouvel outil.