Publication des actes - Gestion des publications des actes sur le site internet de la collectivité

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Pour plus d'information concernant la réforme de la publication des actes, vous pouvez consulter le lien suivant:

Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales 


0. Glossaire

0.1 Présentation synthétique avant la réforme

0.2 Présentation synthétique après la réforme

0.3 Tableau ordonnance avant/après

0.4 Tableau décret avant/après

1. Les principes généraux de la réforme

2. Les actes concernés

3. La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

4. La publication en cas d’urgence

5. Le choix du mode de publicité pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés : un droit d’option

6. Le procès-verbal

7. La suppression du compte rendu des séances et la création de la liste des délibérations du conseil municipal

8. La suppression du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements

9. Le point de départ du délai de recours contentieux contre les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

10. Le registre

11. La publicité des documents d’urbanisme

12. L'application en outre-mer1. FAQ - Ordonnance publicité des actes