Comment télétransmettre mon budget en Préfecture



ÉTAPE 1: sceller le flux xml

Il est important de générer votre budget en flux xml depuis votre logiciel comptable et de le sceller.

 Pour ce faire, deux possibilités :

  1. Votre logiciel de finances intègre la procédure de scellement

  2. Votre logiciel de finances n’intègre pas la procédure de scellement et vous devez utiliser l'application TOTEM

1. La procédure de scellement avec le logiciel e-magnus de Berger Levrault

  1. Depuis la page d'accueil de votre logiciel, aller dans l'onglet saisie budgétaire

  2. cliquer sur l'onglet dématérialisation

  3. Suivre la procédure en générant le document dématérialisé jusqu'à l'étape finale de scellement

  4. Récupérer le fichier xml scellé qui a du être enregistré dans le répertoire sélectionné.

  5. vérification de la balise "scellement" dans le fichier xml. Afin de vérifier que votre flux est bien scellé, vous pouvez l'ouvrir avec Workpad et au moyen de la recherche, constater ou non la présence de la balise "Scellement" 

 2. La procédure de scellement avec le logiciel TotEM 

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à la documentation du logiciel TotEM proposé par la Direction des Finances Publiques.

 Dans le sommaire IV) Éditer un flux  e) Visualisation  1) Sceller le flux 

 Documentation TotEM


ÉTAPE 2 : signature de la délibération

Si vous êtes passé à la signature numérique, il convient de faire signer votre délibération dans le parapheur électronique individuellement du flux. En effet, le flux xml télétransmis à la préfecture n'a pas à être signé, conformément au cahier des charges en vigueur. Seule la délibération peut être signée numériquement.

Si vous ne signez pas numériquement vos délibérations, passez directement à l’ÉTAPE 3.

Dans le Pastell 

Aller sur le formulaire de saisie, remplir les champs habituels :

·         Nature :  délibérations 

·         Numéro :

·         Objet (Nom) : 

·         Date de la séance :

·         Acte : Aller chercher votre délibération en pdf


A l'étape suivante

·         Choisir la nomenclature de l'acte : 7.1.2 - décisions budgétaires pour la Classification Actes

·         Cocher uniquement la case Transmission à la signature

·         Ne pas cocher la case Transmission au contrôle de légalité

A l'étape suivante 

·         Choisir le sous-type et terminer la procédure de saisie en télé transmettant au parapheur avec le bouton Télétransmettre au parapheur

Une fois la délibération revenue signée, enregistrez-la sur votre serveur. Vous en aurez besoin ultérieurement, pour télétransmettre votre budget en xml avec votre délibération signée en pdf.


ÉTAPE 3 
télétransmettre le flux et la délibération signée en préfecture

Dans le Pastell 

Aller sur le formulaire de saisie, remplir les champs habituels :

Nature :  Document budgétaires et financiers
Numéro :
Nom :
Date de la séance :
Pièce principale: fichier xml : aller chercher le flux scellé enregistré dans votre répertoire depuis votre logiciel de finance ou depuis l'application TotEM.
Pièce Annexe : fichier pdf : aller chercher votre délibération signée et glisser là en annexe 

OBLIGATOIRE : il faut impérativement pour les télétransmissions des Actes Budgétaires, 2 fichiers : un XML et un PDF. Sinon votre transaction ne pourra aboutir et vous aurez un message d’erreur comme ci-dessous.


A l'étape suivante

  • Choisir la nomenclature de l'acte 7.1.2
  • Cocher uniquement la case "Transmettre au Tdt" qui transmettra à la Préfecture



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