Fiche_Parapheur_electronique

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2.

1. Parapheur électronique

4. I Parapheur électronique A Principes Définition Un parapheur électronique est un outil qui permet de valider un document électronique avant de le mettre à la signature suivant un circuit prédéfini par la collectivité. L'acte de la signature manuscrite est ainsi remplacé par une signature électronique au moyen d'un certificat numérique. Il constitue un outil capital d'un système d'information d'administration électronique, en permettant la dématérialisation complète de flux documentaires nécessitant une valeur probatoire. 4

3. Sommaire I Parapheur électronique ............................................................. 4 A Principes ................................................................................................................... 4 B Fonctionnalités ......................................................................................................... 5 C Avantages ................................................................................................................. 6 D Comment en bénéficier ............................................................................................ 7 Annexes ........................................................................................ 8 3

10. Parapheur électronique > Annexes  RGS3* Pour l'utilisation de la plateforme SOLAERE, le GIP RECIA a acquis en qualité d'opérateur de mutualisation les certificats nécessaires à la télétransmission. Pour l'utilisation du parapheur électronique les collectivités devront acquérir auprès du GIP RECIA si elles le souhaitent des certificats RGS2* pour authentifier la signature des documents. En effet, le GIP RECI est Autorité d'Enregistrement Déléguée et peut remettre des certificats à ses membres. Le référentiel général de sécurité est pris en application du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005- 1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. 10

5. Parapheur électronique > Parapheur électronique L'agent administratif Sandy BROWN prépare un courrier à destination d'un président d’association, qu'elle dépose dans le parapheur électronique de son DGS pour validation. Une fois visé par le DGS William WALKER, le courrier part automatiquement à la signature du Maire Bill de BLASIO dans son parapheur électronique. Le document signé électroniquement par le Maire revient automatiquement dans le bureau du parapheur électronique de l'agent administratif pour traitement. Les circuits de validation électronique sont définis par la collectivité selon sa convenance pour respecter les pratiques internes. 5

6. Parapheur électronique > Parapheur électronique B Fonctionnalités Le parapheur électronique permet :  de structurer les circuits décisionnels dans une organisation donnée en les identifiant et en les redéfinissant si nécessaire,  d'accélérer le processus de visa et de signature des responsables et des décideurs,  de suivre l'état de validation d'un document,  d'annoter le document si nécessaire pour attirer l'attention du signataire final,  de recevoir une notification par mails lorsque vous avez un document déposé sur votre bureau virtuel de signature Contrôle des documents à viser ou à signer électroniquement dans le parapheur il suffit de se connecter au portail SOLAERE et de consulter son bureau virtuel du parapheur Signer ou Viser un document Pour effectuer cette formalité il convient de sélectionner le document qui doit être visé ou signé par le titulaire du bureau virtuel. Les fonctions de visa ou de signature sont déterminés lors de l'initialisation du parapheur électronique en fonction des circuits de validation. dès lors vous aurait soit une petite coche "V", 6

7. Parapheur électronique > Parapheur électronique Récupération des documents signés Une fois visé et/ou signé, le document peut être directement récupéré dans le module ACTE pour télétransmission en Préfecture, dans le module HELIOS, pour télétransmission des flux à la trésorerie dans les documents de l'émetteur. Les documents peuvent également être récupérés sous format pdf en vue d'être stockés ou archivés. C Avantages Le parapheur électronique apporte à la collectivité un certain nombre d'avantages et notamment de l'efficience dans le traitement des dossiers en structurant en en accélérant le processus décisionnel . Ses avantages sont multiples :  simplicité d'utilisation (chaque utilisateur se voit attribuer une fonction de visa ),  gain de temps dans le processus de validation et de signature,  fluidité (le transfert de document d'un visa à l'autre se fait en un clic),  traçabilité (les circuits de validation permettent de suivre l'avancement du dossier),  rapidité (accès immédiat aux documents dans son parapheur électronique),  souplesse avec un accès nomade dès lors que vous disposez d'une connexion internet (plus de contrainte de lieu ou d’horaire, vous n'avez plus besoin d'être présent physiquement),  économie de papier (toutes les validations et signature se font par voie dématérialisée). 7

8. Parapheur électronique > Parapheur électronique Le portail Pastel dispose de connecteurs entre les différents modules. Ainsi une délibération pourra être préparée dans le module ACTES et être soumise à la signature dans le parapheur électronique de façon automatique. Un fois signé électroniquement, le document papier n'a plus de valeur légale. Seul le document signé par un certificat électronique possède une valeur légale. D Comment en bénéficier Pour bénéficier du parapheur électronique il suffit d'adhérer au Groupement d'Intérêt Public RECIA afin d’accéder au portail SOLAERE. Il convient également d'acquérir un certificat électronique RGS2* (cf. annexe 1 page 9 ) qui permet d’authentifier et de certifier la signature électronique de l'auteur. Les certificats électroniques ne sont pas nécessaires pour les personnes qui apposeront un simple visa et non une signature électronique. Le GIP RECIA en qualité d'Autorité d'Enregistrement déléguée pourra vous délivrer les RGS2* Pour information Le GIP RECIA est certifiée "Autorité d'Enregistrement Déléguée" (AED) ce qui lui permet de délivrer les certificats RGS2* à ses membres. 8

9. Annexes Annexe 1 Principe La signature Conformément aux dispositions de l'article 1316-4 du Code civil, « La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. une signature manuscrite reproduite graphiquement sur un support ne peut être considéré comme une véritable signature électronique. il est donc nécessaire d'acquérir un certificat RGS. Le certificat électronique Un Certificat électronique RGS est une véritable carte d'identité numérique. Il permet de vous authentifier sur la toile en toute sécurité, certifie et donne une valeur légale à chacun de vos documents signés. Un mécanisme de signature numérique doit présenter les propriétés suivantes :  Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature (propriété d'identification).  Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte (propriété d'intégrité). Le certificat électronique est :  Authentique : l'identité du signataire doit est unique  Infalsifiable : la signature ne peut pas être falsifiée. seul le détenteur du certificat peut signer en son nom  Non réutilisable : la signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée ou copiée sur un autre document.  Inaltérable : un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier. ou effacer la signature  Irrévocable : la personne qui a signé ne peut le nier. il existe 3 niveaux de signature électronique :  RGS1*  RGS2* 9

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