Elections 2020 - Renouvellement des signatures électroniques

Chers Référents, 

 

A moins de quinze jours du premier tour des élections municipales se pose la question du renouvellement des signatures électroniques de vos élus. 

Conformément à l’article Article 2122-15 du CGCT "Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs ». 

La continuité du service public ne doit pas être impactée par le renouvellement de vos instances.

En revanche, la signature électronique peut poser question compte tenu de sa procédure de délivrance. 

Pour mémoire plusieurs types de signature électronique sont disponibles actuellement sur le marché. Les collectivités disposent principalement de : 

  • La clef de signature délivrée par la Direction des Finances Publiques permettant la signature des flux comptables uniquement,

  • La clef RGS2* délivrée par des autorités de certification permettant la signature de tout type de documents.

Si le Maire réélu dispose déjà d’une clef DDFIP ou RGS2*, il pourra continuer à l’utiliser jusqu’à sa date de caducité. 

Concernant les Maires nouvellement élus, il sera nécessaire d’obtenir à minima une clef de signature DDFIP pour les bordereaux comptables voire, une clef RGS2* en fonction du déploiement des usages numériques dans la collectivité.

Parallèlement il sera nécessaire de procéder à la révocation des clefs RGS2* de vos anciens élus. 


Que dois-je faire dans le cadre de la signature électronique des documents ?

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Les flux comptables 

Le Maire nouvellement élu dispose d'un certificat de signature, il pourra signer les flux comptables,Il ne dispose pas de certificat de signature :
- Le Maire pourra prendre contact dès son élection avec le Comptable Public pour obtenir une clef de signature électronique gratuite si le délai de délivrance d'un certificat RGS2* semble trop long.
- Le Maire pourra également déléguer sa signature à un collaborateur déjà porteur d'un certificat de signature (DDFIP ou RGS2*).
En tout état de cause, pensez à émettre vos bordereaux urgents avant le 1er tour des élections.

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Les actes réglementaires

La signature des actes télétransmis au contrôle de légalité n'est pas obligatoire.
Pour les collectivités engagées dans la signature électronique des actes réglementaires, vous pourrez exceptionnellement en cas de nécessité télétransmettre des flux sans signature électronique le temps de l’obtention de vos clefs RGS2* acquises auprès d’une autorité de certification homologuée.

 

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Les courriers, bons de commande, marchés publics...

Pour les collectivités engagées dans la signature électronique des courriers, ou bons de commande ou marchés publics, et dont le Maire ne dispose pas de certificat de signature RGS2*, le i-parapheur sera momentanément inutilisable le temps de l’obtention de vos clefs RGS2* acquises auprès d’une autorité de certification homologuée.

 


Marche à suivre pour la mise en service des clefs de signature dans le i-parapheur

Clef DDFIP

A l’obtention du certificat de signature DDFIP, disponible sur le portail Gestion Publique depuis l’espace personnel de votre élu, le référent devra envoyer un mail à support@recia.fr

Le mail devra IMPÉRATIVEMENT comporter le nom, prénom adresse mail du Maire nouvellement élu ainsi que son numéro de téléphone direct et sa commune d'appartenance.

A réception, les équipes Solaere contacteront directement l’élu pour l’accompagner dans l’installation de son certificat DDFIP et le former sur l’utilisation du i-parapheur par une prise en main à distance via Teamviewer sur le poste informatique de l’élu signataire.

Clef RGS2*

Pour les collectivités souhaitant commander un RGS2* nécessaire à la signature des actes, ou documents PDF, nous vous invitons à prendre contact directement avec les autorités de certification homologuées (Certinomis, Certigna, Chambersign, Cert’Europ, Imprimerie Nationale…). Le GIP RECIA ne dispose d’aucun partenariat avec ces autorités de certification.

Après l'installation de votre certificat de signature RGS2*, le référent devra envoyer un mail à support@recia.fr pour paramétrer le i parapheur.

Le mail devra IMPÉRATIVEMENT comporter le nom, prénom adresse mail du votre Maire nouvellement élu ainsi que son numéro de téléphone direct et sa collectivité d'appartenance.

A réception, les équipes Solaere contacteront directement l’élu pour l'accompagner dans la prise en main du i-parapheur, à distance via Teamviewer sur le poste informatique de l’élu signataire.

Compte tenu du nombre de collectivités à traiter une seule installation (formation) sera réalisée par collectivité et l’horaire de rendez-vous sera fixé par nos équipes pendant les jours ouvrés entre 9h et 18h.